Le collectif d’organisation de l’ada6 a envoyé à toutes les assemblées locales un document navette pour que les groupes locaux choisissent qui seront abordés à la prochaine Assemblée des assemblées. Les AG locales sont souveraines, elles ont donc été invitées à proposer des thèmes, et à se prononcer sur 5 thèmes proposés par le collectif d’organisation.

Les 5 thèmes retenus par le collectif d’organisation font suite aux travaux déjà réalisés lors des 5 précédentes ADA. Ces thèmes sont les suivants : structuration, revenu et niveau de vie, écologie, démocratie directe, international. A

Les groupes qui ne se sont pas encore prononcés sont invités à le faire par retour de mail à l’adresse suivante : ADA6-iledefrance@protonmail.com . La fiche navette est disponible en pièce jointe. Vous pouvez aussi nous contacter via le messenger de la page Facebook et nous vous enverrons les documents.

Voici les premiers retours mis en forme des groupes locaux. Les contributions de chaque groupe seront ajoutées au fur et à mesure sur cette page afin que chacun puisse réfléchir à ces propositions pour préparer au mieux la prochaine rencontre.  

1-Bayonne-émancipation  (Pyrénées-Atlantiques)

Notre groupe présente deux propositions que nous souhaiterions figurer dans les thèmes de la prochaine AdA. De nombreux sujets méritent d’être thèmes de discussion, tous aussi importants les uns que les autres. Nous ne pouvons pas débattre de “tout” le temps d’une AdA sauf à sombrer dans la confusion des échanges ou reprendre à zéro tout le travail déjà fait.

Nous avons choisis deux thèmes qui nous paraissent, en cet instant du mouvement des Gilets jaunes, de la première importance pour avancer dans la lutte, en restant très à l’écoute de toutes les luttes en route, comme cela est ressorti des précédentes AdA.

Structuration du mouvement de résistance

L’idée principale est qu’à l’heure actuelle, la “lutte” est devenu une action de résistance.

Faut-il structurer ce mouvement de résistances multiformes avec une sorte de “direction nationale” (dont il faudrait définir et le rôle et la manière dont elle serait constituée) ?

Non, nous ne pensons pas à cela dans l’immédiat.

La forme que prendrait cette structure de résistance reposerait sur trois points /

1 – La prise de décisions collectives. Très important pour conserver l’originalité subversive et la force de la dynamique Gilets jaunes. Comment y arriver, quels outils pour garantir une forme de démocratie directe liée à l’efficacité ? Quel outil pour voter les décisions ?

2 – Le soutien aux blessés et à toutes celles et tous ceux qui subissent la répression judiciaire (problème de la gestion des cagnottes particulièrement). Nous proposons un outil “ministère des Amis si tu tombes” ou “ministère des Gueules cassées”.

3 – Démocratie directe et fonctionnement interne, qui pourraient se regrouper dans un “ministère des Mouvements”.

Renforcer la communication

La  question des médias et de la communication doit devenir un atelier spécifique de la prochaine AdA. Tout à partir de l’AdA : l’idée serait d’élaborer un projet devant l’AdA, organe légitime de débats et d’orientations communs.

Repartir sur ce qui a déjà été construit, puis abandonné. Pourquoi pas un projet “Loomio.2” dont l’AdA définirait le fonctionnement et le contenu ? Un point essentiel :

– Un Kiosque (Le Rond-Point des ronds-points) = coordination des médias (pas de journal officiel mais un lieu reflétant l’ensemble des expressions) cela avait été favoriser l’expression des bases.

Cela pourrait comprendre : discuté à Saint-Nazaire.

– Des Forums thèmes divers = idées diverses sans confrontation au sujet d’une hypothétique “ligne  officielle” (respect de la diversité du mouvement) et que chacun puisse participer selon ses centres d’intérêt.

– création d’un “ministère des Ronds-Points et des Directions”. Le terme direction est à comprendre dans le sens des “différentes directions que l’on trouve sur un rond-point”, symbole de la richesse et de la diversité de notre mouvement.

“Ministère”

Pourquoi proposons-nous ce terme qui peut sembler guère appétissant aux oreilles de certains ? Non pas pour singer une forme politique et établir une sorte de hiérarchie et un fonctionnement reposant sur la verticalité d’une quelconque structure de décision ou de parole. Nous concevons d’ailleurs ces “ministères” sans ministres ou porte-paroles !

Le terme de “ministère” nous semble induire une idée forte de prise en main des problèmes et de notre avenir. Nous ne demandons plus au système de nous accorder telle ou telle chose (que d’ailleurs il n’accorde jamais), nous construisons notre propre contre système. Nous prenons des décisions et les appliquons. Nous organisons le monde, nous avançons vers la société future et nous la construisons dans l’adversité… et dans la résistance !

 2- CHAMPIGNY (94)

CONTRIBUTION PROPOSEE POUR LA PREPARATION DE L’ADA 6 PAR LES GROUPES GILETS JAUNES DU COIN ET GILETS JAUNES CHAMPIGNY A TOUS LES GROUPES GILETS JAUNES ET ADRESSEE AU COLLECTIF D’ORGANISATION DE L’ADA 6

Nous, Gilets Jaunes des groupes Gilets Jaunes du Coin et de Champigny  nous inscrivons dans la préparation de la prochaine ADA 6 prévue en IDF, et reprenons ce que vous écrivez dans votre premier communiqué du collectif d’organisation ADA6 : « L’approche du Collectif d’Organisation ADA6 est de promouvoir une participation la plus ample, ouverte aux groupes de Gilets Jaunes  qiui n’ont pas ou n’ont plus participé aux ADA précédentes, de franchir un pas décisif dans le rassemblement et la structuration des Gilets jaunes de toute la France ».

Or, cette ADA6 va se tenir dans un contexte politique, économique et social particulièrement tendu : l’accélération de la crise suite à la pandémie va toucher largement de nouvelles couches de notre population qui pouvaient se croire jusqu’ici relativement épargnées. Elle plongera ceux qui étaient déjà fragilisés dans une misère plus profonde.

Certes le gouvernement Macron cherchera à amortir le choc social : distribution de primes, exonération de charges, efforts budgétaires divers… Cependant nous savons tous qu’il restera dans sa logique néolibérale : réforme des retraites, maintien de toutes les réformes dans l’enseignement, maintien du système T2A pour les hôpitaux, nouvelles attaques contre le Droit du Travail. La dette publique et privée  va certes exploser, mais sera bel et bien honorée par… les contribuables, c’est-à-dire nous. Le tout appuyé par un renforcement des dispositifs de contrôle administratif et policier de la population, et de la répression qui va avec touchant autant le mouvement social et les Gilets Jaunes que les jeunes de banlieue.

Le nouveau crédo gouvernemental se résume maintenant à ceci : se sacrifier pour la relance économique. C’est-à-dire revitaliser une machine mortifère responsable de la pandémie, qui poursuivra son œuvre d’anéantissement de la planète et de ses ressources. Oubliés les appels ronflant pour la « transition écologique ».  De ce système, nous n’en voulons pas ! Nous réaffirmons toutes les positions écologiques adoptées lors de l’ADA5 Toulouse.

Cette ADA6 se tiendra aussi dans un contexte de campagne électorale de 2022 que nous ne pouvons ignorer. Or la 5ème République ne nous laisse que peu de marges de manœuvres pour un mouvement comme le nôtre prônant l’horizontalité : un candidat unique. Même les législatives qui se tiennent dans le sillage des présidentielles sont entièrement conditionnées par l’élection de ce candidat.

Nous constatons comme tous que, jusqu’à présent, toutes les luttes sociales se sont fracassées sur le mur de cette 5ème République, véritable bunker pour l’oligarchie, poste avancé de l’Union Européenne.

Nous espérons que de cette ADA6 sortiront 2 choses concrètes :

D’abord une charte, un socle, peu importe son nom, répondant concrètement aux problèmes urgents, immédiats,  du pays. Tant dans le domaine de la restauration de la démocratie que des mesures d’urgence économiques et sociales à prendre, impliquant une autre répartition des richesses et l’établissement d’une justice fiscale.

Ensuite mettre à l’ordre du jour toutes les propositions, appels ou projets permettant aux Gilets Jaunes un positionnement clair et efficace vis-à-vis de la 5éme République et  pour l’échéance 2022. Répétons-le : ignorer celle-ci, c’est nous condamner à l’impuissance, décrédibiliser toutes les propositions programmatiques que nous entendons défendre. La proposition de François Boulo est un exemple parmi d’autres méritant attention.

Bon courage à tous.

3-Rond-point de Crolles (Isère)

STRUCTURATION :

Le Rond-Point de Crolles pense que l’effort et la nécessité de structuration du mouvement doit englober l’ensemble des Gilets jaunes du pays.

L’ADA représente une partie du mouvement des gilets jaunes mais pas sa totalité

Pour structurer l’ensemble du mouvement il faudrait 

  1. Que la totalité des groupes représentatifs constitués du mouvement (*) soient impliqués
  2. Qu’ils aient le mandat pour cela.

(*) ADA / Gilets Jaunes des ronds points/ GJ des villes / associations de Gilets Jaunes / fédération des Gilets jaunes (du Sud Ouest par ex.) / ligne jaune (de Normandie  avec Fr Boulot) / réseau Fly Rider / réseau Ludowski / Réseau Rodriguez / Les constituants / force jaune /.etc.etc.  

Nous proposons que :

L’ADA invite la totalité des groupes représentatifs constitués de gilets jaunes à tenir une rencontre exclusivement sur le thème de la structuration avec pour mandat de créer cette structure démocratique qui soit :

  • centre de communication référent interne et externe 
  • centre de coordination et relais horizontal des propositions des groupes
  • force de proposition (avec navette de validation par les groupes)
  • garante des décisions

RÉFLEXIONS L’apport du rond point dans la réflexion :

QUESTION 1 : Idées minimales autour desquelles nous nous regroupons

  • RIC – SOUVERAINETÉ – DÉMOCRATIE
  • POUVOIR D’ACHAT – VIVRE DIGNEMENT
  • JUSTICE  SOCIALE 
  • DÉFENSE DES DROITS ET LIBERTÉS  (par ex : covid et mesures sanitaires sont fait pour tuer toutes contestations)  
  • DÉFENSE DE L’ENVIRONNEMENT   

QUESTION 2 : Comment définir le périmètre de compétence des instances éventuellement retenues :

Deux instances retenues : périmètre départemental et périmètre national

Nos expériences départementales au sein de la coordination GJ de l’Isère :

Réunions mensuelles ou selon les besoins , 2 représentants par Rd-Pt, toujours les mêmes pour les débuts pour efficacité + 1 observateur 

Les avancées : (elles sont nombreuses)  On a pu :  

  • regrouper (presque) tous les ronds-points de l’Isère
  • apprendre à se connaître et à réfléchir et agir ensemble
  • apprendre la confiance, la tolérance, la rigueur etc..
  • conserver notre horizontalité tout en se donnant les moyens de se coordonner, de se rassembler pour être audibles et efficaces
  • mener des actions avec d’autres organisations par ex : le 16 nov “Fin du monde, Fin du mois même combat”, contre la privatisation des barrages, etc
  • être identifiables par d’autres organisations qui sont “dans les mêmes” combats que nous sur certains sujets 
  •  essayer d’avoir une communication commune 
  •  etc.

Les difficultés rencontrées 

  • réussir à avoir un aller-retour démocratique, efficace ? rapide ?
  • disponibilité pour se rencontrer 
  • non-participation de certains groupes 
  • etc.

QUESTION 3 : Outils de contrôle démocratique et de communication

SUGGESTIONS : car nécessiterait un temps de réflexion supplémentaire :

Les porte-paroles du niveau départemental devraient être interchangeables à tout instant. Le principe serait celui de la désignation du porte-parole « au fur et à mesure », en fonction du sujet traité, des compétences, de tel ou tel et de l’avis de la majorité en AG.

Les porte-paroles nationaux seraient mandatés par la structure nationale et ne s’exprimait dans les médias que si mandatés par elle

La communication horizontale et transversale de l’ensemble du mouvement GJ pourrait prévoir la mise en place d’un système d’alerte générale (qui pourrait être utile en cas d’urgence)

Utilisation d’une messagerie internet protégée. (et Face Book National ?)

4-Contributions du groupe de Gignac et alentours (Hérault)

Structuration du mouvement des Gilets Jaunes

Pistes de réflexion :

-Est-on, nous, en échec sur certains points ?

-Pourquoi on a besoin d’organisation ?

-Réflexion sur ces thèmes dans les autres ADA 5 ?

Oui mais refus de toute sorte de structuration, exemple transmission des ADAs

-Le mouvement des Gilets jaunes a évolué, on manifeste aujourd’hui avec les syndicats et les partis mais on ne décide pas de la même manière

-Est-ce que ce que les autres groupes font des réunions ou des assemblées hebdomadaires? Comment les autres Ronds-Points s’organisent ?

-Problème de la prise de décision-Quels outils avons-nous déjà à notre disposition ?

-Sur quoi nous positionner pour fédérer ? (Écologie, alimentation, anticapitalisme, révolution…)

-Une Organisation et l’organisation deux mots aux significations différentes, ici coordination pas décisions

Propositions :

Organisation :-Création de cellules -assemblées et Ronds-Points se réunissant toutes les semaines

-qui communiquent et qui remontent les infos-Créer un réseau national des groupes autonomes (Saillans, ZAD)

-S’organiser avec différents échelons, Rond-point, coordination départementale, régionale, but d’aller jusqu’à l’international-Besoin de porte-parole, communicant, et rapporteur avec des mandats écrits par les RP avec des précautions communes (rotation des mandats, révocabilité, mandat impératif, suppléants, ne jamais laisser un porte-parole tout seul pour plus de contrôle -deux minimum)-Besoin d’être sûr des interlocuteurs et donc besoin d’un contrôle 1. Les groupes devraient se connaître entre eux ; demander aux groupes autours 2. Création d’un annuaire public d’adresse mail de groupe-Besoin de thème fédérateur et de se positionner (écologie, alimentation, anticapitalisme, révolution, démondialisation, la coopération…)

Outils de communication :

Outils actions et organisation différents pour des questions de sécurité

-Discord était l’outil de communication mis en place, on pouvait retrouver tous les Ronds-Points-Signal pour les appels à soutient en urgence

-Il y a eu des outils comme la ligne jaune, on a déjà l’outil, ne pas se disperser et utiliser ce qui existe, convaincre dans les intergroupes à utiliser la ligne jaune-Rendre public tous les travaux (CR-synthèse de débat, articles etc…) sur la ligne jaune-Faire un site internet avec un journal commun ou tout le monde peut Utiliser la ligne jaune pour publier des articles des témoignages en sous-thème

Bilan et perspective :

Organisation sur les ronds-points ? On est toujours là,

-Ou est ce qu’on veut aller, avec qui pourquoi faire ?

-Perte de la moitié des groupes entre ada 4 et ada 5 ceux qui restent veulent s’organiser

-Proposer des alternatives-Resserrement en termes de nombre mais pas en termes de soutien désertion de la rue-Les gens désertent parce qu’on n’a rien gagné-Certains trouvent les manifestations trop molles-Le mouvement tient longtemps malgré la répression, il faudrait un bilan chiffré des prisonniers, des arrestations, des blessés Bilan de Montpellier :

-La manif suit les leaders, pas de dialogue fait partir du monde-AG avant la manif pour choisir ce qu’on va faire ensemble sympa créer de la cohésion

-A proposer-Pas de leader Pas de flics pas de problèmes ; ancienne tactique quand ils étaient présents foutre le bordel sciemment, il n’y a pas beaucoup de monde si pas appel national-Chaque groupe de GJ pourrait faire le bilan de leurs blessées de mobilisation etc

Au niveau local :

-Actions coup de poing peu de monde pour beaucoup de résultats, actions médiatiques

-Intéresser les autres : débats, événements ludiques, conférences gesticulées, pièces de théâtre, ateliers (d’écriture, de rap, de peinture), chorale révolutionnaire…

-Faire des votations locales directes-Demander des lieux d’abord au maire les rendre responsables / aller dans les réunions publiques des candidats chercher les dates-Se servir de l’agenda des élections (perturber les bureaux de vote, référendum retraite, faire un texte expliquant pourquoi certains ne votent pas)-Revenir sur des notions de désobéissance civile faire avec la notion d’action de groupes avec des collectifs qui protège mieux juridiquementAu niveau départemental :

-Mutualisation des moyens-Convenir d’action d’envergure : blocages, mobilisations, conférences, performances-Agenda départementaux des évènements mis à jour par les syndicats, les étudiants, les GJs –utiliser démosphère –mettre dedans les meetings politiques locaux-Référents dans chaque groupe ou adresse de groupe pour communiquer avec les autres mouvements en local-ADA régionale pour émettre des idées (fédératrices ?) Au niveau national :

-Mode de décision par un comité pour les actions nationales

-ADA pour la diffusion d’idées-Plateforme de CR régionaux pour communiquer

-Faire un programme GJ avec une plateforme ou l’on vote les propositions énoncées par les groupes locaux, les ADA, les débats, ou les regroupements régionaux, afin de formuler un programme de base symbolique avec les plus plébiscitées, programme qui pourrait être revoter par les citoyens et appliquer en cas de renversement

-S’entrainer à écrire une les règles d’une première démocratie (= constitution)

-Parce que perte des cabanes appel à la création de lieux maison du peuple ou éco citoyenne, les exiger ou les réquisitionner se réapproprier un espace public, faire renaitre le peuple des Ronds-points –avoir des permanents

Le revenu et le pouvoir d’achat

Entreprises

−Impôt sur les sociétés progressif(au moins 4 tranches) sur les bénéfices + facturations internes (ex: royalties)

−Suppression du CICE, remplacé par des crédits d’impôts attribués par une commission indépendante sur projet et validés sur justificatifs

−Taxation des machines

−Pas d’allègement des salaires bruts, des taxes foncières (sauf dépôts et réserves) et écologiques

 Vie en entreprise

−CE doit privilégier la vie de l’entreprise (pas les actionnaires)

−1 jour/semaine libéré pour participation à la démocratie−Interdiction des licenciements si l’entreprise et bénéficiaire

Droit au logement

−Encadrement des loyers et contrôle−Interdire les logements insalubres−Augmentation des logements sociaux

−Réquisition des bâtiments publics comme hébergements d’urgence

−Revalorisation des APL

−Mise en location obligatoire des logements vacants

Sécurité sociale

−Pour tous avec une participation des cotisants à la gestion et transparence des comptes

−Cotisations progressives sur tous les revenus

−Contrôle des prix et de la production des médicaments−Interdiction des lobbies pharmaceutiques

Santé

−Remboursement des soins à 100%

−Interdiction des dépassements d’honoraire−Renforcement des infrastructures de soins (EHPAD, hôpitaux, maison médicale, maternité…)

−Obligation de maison médicale par secteur Revenus

−Revenu minimum universel proche du SMIC comme droit automatique pour tous résidants en France

−Revenu maximum de 20x le SMIC

−Possibilité d’un salaire à vie à terme−Revalorisation du SMIC et indexation sur l’inflation (revoir la méthode de calcul de l’indice)

−Répercutions brutes (donc non proportionnelles) sur les autres salaires avec un plafond

TVA

•TVA 0% sur les produits de 1er nécessité contrôlée par une commission citoyenne

−Alimentaire non transformé et bio

−Hygiène et santé

−Energie et transports partagés

•TVA plu forte sur les produits de luxe Ménages

-Taxe d’habitation progressive et rééquilibrage avec dotations de l’état-Rétablir l’ISF

-Augmentation des taux des épargnes

-Suppression des niches fiscales profitant qu’aux plus aisés-Impôt et cotisations sur tous les revenus-Crédit à 0% pour les plus démunis

-Taxe audiovisuelle orientée par les usagers Finance

-Renforcement de la taxe sur les transactions financières (taxe Tobin)

-Taxer les bénéfices boursiers (surtout marché secondaire = paris boursiers)

-Imposer les plus-values financières à la source

-Sanctionner les paradis fiscaux

À court terme :

-Utiliser les moyens qui existent déjà : Scoop, Coop, SIC, enercoop, amap, rachat de part par les employés, SEL (Système d’échange local)

-Faire nous-mêmes autrement : Réquisitionner des logements, Créer des jardins partagés, des Gratiferia

À long terme :

-Mettre en œuvre le salaire à vie qui apporte une autre vision de ces valeurs-Droit pour chaque individu à une vie digne dès sa naissance (droit à la subsistance, au logement, à la couverture sociale etc..

.-Installer le communalisme car la commune est l’échelle de la coopération, du partage et de la solidarité

Écologie des gilets jaunes

-Se positionner clairement contre le capitalisme vert

-Ressortir les articles disant que les GJs sont écolos les diffuser (bastamag, reporterre…)

-Mettre un onglet spécial écologie dans les publications d’articles (fait sur la ligne jaune)

Transports

-Réhabilitation des lignes de trains et tramway

-Renforcement des réseaux de bus-Parking gratuit en périphérie des villes et service type « autolib » en centre-Création de voies de covoiturage sur les grands axes

-Plateforme de covoiturage-Création de garages solidaires

-Utiliser le ferroutage et les voies navigables

-Interdictions des vols intérieurs et des villes flottantes ainsi que leurs publicités

Agriculture

-Distribution des terres et des aides pilotées par une commission citoyenne

-Statut de terres agricoles sacralisé

-Surface minimum de terre communale de maraichage obligatoire et inscrite au PLU

-Favoriser les transformations en local, éviter les intermédiaires, taxation au kilomètre

Favoriser la mutualisation de parcelles et matériel−% de local obligatoire dans les grandes surfaces

−Développer les jardins partagés Energies

−Transformation du nucléaire en hydraulique (40%), éolien, solaire et bioénergie

−Obligation de normes d’isolation (inclure écohabitats)

−Aide automatique pour rénovations énergétiques

−Utiliser le recensement pour évaluer l’état d’isolation des habitats

Énergies

−Transformation du nucléaire en hydraulique (40%), éolien, solaire et bioénergie

−Obligation de normes d’isolation (inclure écohabitats

−Aide automatique pour rénovations énergétiques

−Utiliser le recensement pour évaluer l’état d’isolation des habitats

Entreprise

−Taxe conséquente sur les pollutions émises ou obligation d’investissements réels dans l’environnement pour défiscaliser

−Recyclage des déchets à la charge des entreprises

−Réduction des emballages (vrac, consignes) et interdiction des emballages polluants

−Limitation des objets jetables et de l’obsolescence programmée

−Limitation des éclairages de nuit−Interdiction du bétonnage (commerces à taille humaine et de proximité)

−Obligation de relayer les informations sensibles (Pollution, Centrale nucléaire…)

−Taxe sur le carburant aérien et maritime de 1% pour investissement environnemental

Démocratie directe : une nouvelle dimension du pouvoir populaire en France

Constitution :

-Pas de compétences particulières pour décider ou pour écrire une constitution

-Compétences particulières pour rapporter la parole donc nomination ou élection de délégués-Fonctionner à l’échelle de la commune en assemblée

-Ecrire des constitutions par assemblées puis les faire synthétiser par une assemblée constituante

-Validation par référendum de la synthèse proposée

-Proposition d’un fonctionnement basé sur les communes avec la nomination de mandataires pour chaque mission impliquant d’autre échelle supérieure.

-Remontée et redescente des décisions avec des mandataires pour les échelons supérieurs la commune

-Prendre le pouvoir (monter une constituante) faire déchoir le président, être à la tête de l’État. Sortir du capitalisme-Plusieurs étapes : 1 Prendre le Pouvoir ; 2 Nationaliser les entreprises ; 3 Instaurer le Salaire à Vie-Repenser toutes les valeurs pour proposer une vision alternative (travail, monnaie, temps, solidarité, coopération, autogestion, adaptabilité…)

-Installer le communalisme car le commun est l’échelle de la coopération, du partage et de la solidarité-1 jour/semaine libéré pour participation à la démocratie

République participative :

Souveraineté politique

−Sortie des traités européens (car changement de traité à l’unanimité = impossible)

−Autre union dont le but est de tirer le niveau de vie vers le haut−Validation par référendum pour toute ratification de traité−Renforcement de la souveraineté populaire

(Cf :Propositions République participative)

Souveraineté monétaire

-Nationalisations des banques

-Taux à 0% pour les faibles revenus

-Banque de France qui prête à l’Étatà taux 0

-Possibilité de faire de l’inflation

International

-S’organiser avec différents échelons, Rond-point, coordination départementale, régionale, but d’aller jusqu’à l’international

5-Gilets jaunes nomades (Vienne)

FONCTIONNEMENT DE L’ADA

•L’assemblée citoyenne locale confie à un électeur* (tiré au sort parmi les volontaires sans

appartenance politique ni religieuse) ses doléances et les solutions attendues par les citoyens Cet

électeur ne prend aucune décision mais va défendre la cause des citoyens(nes) qui l’ont mandaté

auprès de l’assemblée des assemblées à laquelle il participera le temps d’une assemblée.

•L’assemblée des assemblées (ADA) est un organe administratif sans pouvoir de décision Il n’élit                            

pas de président mais désigne un secrétaire (neutre) à chaque séance sur chaque thématique

soulevée. Chaque secrétaire doit synthétiser les débats relevant de sa thématique, puis restituer

les orientations retenues en assemblée des assemblées à l’ensemble des citoyens(nes) par

l’intermédiaire de son électeur. Seules les orientations validées par les citoyens seront mises en

place sous forme de résolutions.

Les secrétaires de l’ADA au niveau national et l’ensemble des électeurs désignés par les

assemblées citoyennes au niveau local, peuvent se prévaloir à porter la parole du mouvement,

durant le temps de leur mandat entre deux ADA, dès lors que les orientations ont été validées par

les assemblées locales.

  *Electeur : le citoyen désigné pour participer à l’ADA est en mesure de justifier de ses droits

civiques et de toutes ses sapacités mentales

PROJET DE CHARTE DES GILETS JAUNES

Préambule

Les valeurs de notre société désignent un ensemble de qualités qui illustrent un comportement estimé, admiré, recherché par un groupe, “La civilisation repose sur des valeurs fondamentales qui font échec à la barbarie”. Nous adhérons à ce type de comportement pour en faire un principe fondamental de vie. Les valeurs morales comme le don de soi, la tolérance, le respect, la loyauté, la discipline, l’intégrité sont partagées par un grand nombre d’êtres humains pour guider leur comportement dans leurs rapports avec autrui. Ces valeurs morales sont souvent associées à des religions ou encore à des idéologies qui ont inspiré des systèmes politiques comme le marxisme ou la démocratie occidentale qui s’appuie sur les philosophes des Lumières,Voltaire, Montesquieu, Rousseau, Diderot et d’Alembert.

Nous déclarons que les institutions de la 5ème république n’ont pas été mises en place dans le but de l’intérêt général mais au profit d’intérêts financiers particuliers pervertissant en toute impunité nos biens communs qui sont la justice, l’enseignement, la santé et la sécurité, pillant les ressources naturelles de notre territoire, réduisant le peuple en esclavage, nous privant de nos droits fondamentaux imprescriptibles qui sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

Nous déclarons que l’économie nationale doit être libérée de la puissance financière qui se nourrit sur nos finances publiques, libérée de la corruption des élus, de la fraude fiscale, ainsi que des trafics d’armes, de stupéfiants, d’êtres vivants, et qu’il appartient désormais au peuple de veiller à organiser les échanges intercommunautaires sur la base d’une éthique imprescriptible reposant sur la probité et la solidarité.

 Nous dénonçons l’imposture des différents chefs de l’État qui se sont succédé depuis 2007 à la présidence de la république et les condamnons pour trahison, et crimes contre l’humanité,

Nous nous engageons à respecter la charte des droits de la Terre, en condamnant la dégradation substantielle de la faune, la flore, la qualité de l’air, du sol ou de l’eau, les recherches sur la mutation transgénique, et à nous soumettre aux obligations des êtres humains envers elle, dans le but de veiller à la santé et à la sécurité de tous les êtres vivants.

Considérant qu’en nous privant de ressources vitales et de nos libertés fondamentales, le pouvoir exécutif porte atteinte volontaire à la vie, atteinte grave à l’intégrité physique et psychique de la population, en la contraignant à se soumettre à des conditions d’existence de nature à entraîner sa destruction totale ou partielle,

Considérant que toutes les mesures prises dans l’exercice des pleins pouvoirs, ont pour but d’entraver l’organisation sereine de l’urgence sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid 19, détourner les services publics de leur fonction première, empêcher la distribution de masques de protection sanitaire en milieu hospitalier, la mise en vente sur le mâché de produits pharmaceutiques ou équipements indispensables à une l’efficacité de lalutte au sein du pays, de restreindre les libertés individuelles, d’assigner toute une populationà résidence à des fins douteuses, Considérant que l’absence ou la carence des services publics institués dans l’intérêt général dela population, constitue une atteinte grave à l’intégrité des biens communs de la Nation,

Considérant que la vente du patrimoine national et des institutions françaises est une trahison,

Considérant que la représentation nationale telle que définit dans la constitution de la 5èmerépublique ne contribue plus à l’exercice de la souveraineté du peuple,

Considérant que l’Union européenne n’a pas atteint les objectifs fixés par le traité de Maastricht

Nous proclamons,

Article 1 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par la voie du referendum, qu’aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Article 2 : Le peuple ou une portion du peuple a le droit exercer son devoir d’insurrection contre l’inertie des pouvoirs publics, la destruction de ses droits fondamentaux, qui sont l’égalité devant l’emploi, la sécurité sociale et la sécurité alimentaire, l’accès de tous aux soins, à un enseignement laïc, à un logement, la sûreté, l’exercice des libertés individuelles, et l’exercice de la souveraineté du peuple

Article 3 : La désobéissance civile constitue aujourd’hui la seule façon pour le peuple d’assurer sa survie et reprendre le pouvoir

Artcle 4 : Dans chaque territoire délaissé par l’Etat, le peuple ou une portion du peuple peut constituer des services autonomes citoyens pour remplacer les institutions défaillantes, et, en compensation, est autorisé à ne plus verser les taxes indues au profit de sociétés, collectivités, ou d’un Etat qu’il ne reconnaît plus et qui lui restent redevable.

2-De L’Union européenne

Au sein de l’Union Européenne, la République française jouit de son autonomie, s’administre elle-même, suivant les termes de sa constitution, et gère démocratiquement et librement ses propres affaires. Elle reconnaît l’existence d’une citoyenneté européenne à laquelle elle s’identifie quelles que soient l’origine, l’ethnie, le sexe ou la religion des citoyens résidant dans la communauté, et dans le strict respect des valeurs humaines, de solidarité et de paix qu’ils partagent, notamment en honorant les droits et devoirs auxquels ils sont soumis qui relèvent exclusivement de la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948.

Des accords particuliers peuvent créer des compétences communes au sein de la Communauté, en matière de coopération judiciaire, de lutte contre le terrorisme, contre la pédocriminalité et la fraude fiscale. En ce qui concerne la libre circulation des personnes, des marchandises et des biens, les frontières sont rétablies,des justificatifs sanitaires, d’identité et de provenance des marchandises devront être produits, des taxespourront être exigées selon le volume des chargements et sur les produits vendus via internet.

La France dispose de sa propre armée qu’il peut mettre à disposition de la communauté européenne si lepeuple le décide. Le principe de neutralité est adopté. L’armée française se retire des forces de l’OTAN.

Pour tout autre domaine, jusqu’à l’entrée en vigueur des mesures nécessaires à l’application du présent titre, les questions de compétence commune sont réglées par le peuple de France qui mandate un membre du Conseil gouvernemental pour négocier les traités auprès du Conseil européen.Dans l’attente de la décision du peuple de France, le conseil gouvernemental exerce de plein droit son droit de veto.

La commission européenne telle qu’elle est instituée ne représente pas le peuple européen mais le pouvoir de la finance mandaté par les partis politiques allemands. Ses directives ne sont pas applicables en France. La légitimité démocratique des institutions européennes est remise en cause.

La Banque centrale européenne ne peut en aucun cas exercer un contrôle sur la politique économique et monétaire de la France.En vertu du principe de subsidiarité, la communauté ne peut plus intervenir dans la politique intérieure de la France, dans la mesure où, les objectifs des actions fixées par le traité de Maastricht n’ont pas été mieux réalisés au niveau communautaire pour ce qui concerne l’efficacité de ses institutions (qui ne servent que la finance) ; l’instauration d’une union économique et monétaire (l’euro ayant fait perdre plus de la moitié du pouvoir d’achat aux français) ; le développement d’une Communauté sociale (l’UE n’a contribué depuis sa création qu’à développer la précarité au profit d’une oligarchie financière de plus en plus puissante, a montré son inefficacité par une gestion inégalitaire de la crise sanitaire) ; l’institution d’une politique étrangère et de sécurité commune (certains pays adhérents à l’UE mettant en place une dictature ne peuvent être considérés comme adhérents à une politique de paix à l’intérieur de l’espace communautaire puisqu’ils posent un problème de sécurité interne à l’Union).L’action de la Communauté n’a pas à excéder dans le domaine constitutif de la Nation.

Le referendum français du 29 mai 2005 a rejeté le traité établissant une constitution pour l’Europe (traité de Rome II ou traité de Rome de 2004). En dépit de ce vote défavorable le Conseil européen de Lisbonne des 18 et 19 octobre 2007 a adopté un nouveau traité européen qui n’aurait jamais dû être ratifié par la France, en raison de sa non conformité à sa constitution. Les accords particuliers conclus entre la France et l’Union européenne à compter de la mandature du président Sarkozy, ont bafoué les droits du peuple de France, et sont considérés comme une trahison à la Nation. Ils sont en conséquence rejetés.

Depuis le traité de Lisbonne, le président de la Commission européenne est élu par le Parlement européen, sur proposition du Conseil européen qui désigne son candidat à la majorité qualifiée «en tenant compte du résultat aux élections au parlement européen”. La France ne reconnaissant pas l’existence d’un parlement européen, aucun député européen ne saurait siéger au nom du peuple de France. Les élections européennes sont en conséquence invalidées. Elle ne valide pas non plus la procédure inique de désignation des commissaires européens qui n’ont aucun pouvoir sur la politique intérieure de la France.

LGJN

Résolution sur le RIC

La loi émane du peuple

Le référendums ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’un référendum :

–tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics,

–tout projet de loi comportant approbation d’un accord de l’Union européenne, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

–Les traités de paix, de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les de l’État, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire,

 –Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées.

–la dissolution de l’assemblée nationale, pendant la durée de son mandat.

Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Chef du gouvernement ou par le Président de l’une ou l’autre assemblée, ou par le Président de l’assemblée électorale (collège des maires), ou du 1/10 des électeurs de la moitié des départements, plus un, ou du dixième des Assemblées citoyennes, régulièrement formées, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de le ratifier ou de l’approuver ne peut pas intervenir.

Le referendum d’initiative populaire :

Toute proposition de loi à l’initiative du Parlement, tout projet de loi à l’initiative du gouvernement est accompagnée d’un rapport d’expertise et de contre expertise établi par un Conseil d’experts (ou Conseil économique, social et environnemental). Ces experts sont tirés au sort par les assemblées citoyennes, parmi les citoyens volontaires reconnus pour leurs qualités et leurs compétences dans les domaines juridiques, scientifiques, environnementaux, éducatifs, associatifs, industriels, militaires , financiers ou tout autre domaine porté par la loi. La discussion ne peut s’ouvrir, et la loi ne peut être provisoirement arrêtée que quinze jours après le rapport.

En cas de désaccord entre les assemblées ou dans le cas où l’avis du conseil d’experts n’a pas été retenu, la proposition est transmise à toutes les communes de la République, sous ce titre : proposition de loi à initiative citoyenne. Quarante jours après l’envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des Assemblées citoyennes, régulièrement formées, n’a pas réclamé, la proposition est acceptée et devient loi. S’il y a réclamation, le Parlement peut saisir le conseil constitutionnel avant amendement s’il juge la proposition anticonstitutionnelle, ou la soumettre directement au vote des assemblées. Les propositions et amendements formulés ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour  conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique.

Les membres du Conseil exécutif engagent leur responsabilité devant l’assemblée des assemblées citoyennes. Le conseil exécutif est responsable de l’inexécution des lois et des décrets, et des abus qu’il ne dénonce pas. LesDu référendum d’initiative membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. La procédure définie par la constitution leur est applicable ainsi qu’à leurs complices dans le cas de complot contre la sûreté de l’État. Dans les cas prévus par la constitution, la Haute Cour est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu’elles résultent des lois pénales en vigueur au moment où les faits ont été commis.Chaque membre du gouvernement est responsable de ses actes devant le peuple.Le peuple peut, en cas de manquement grave à l’exercice des fonctions d’un membre du gouvernement, proposer sa destitution devant la Haute Cour de Justice en saisissant l’assemblée des assemblées d’un référendum d’initiative citoyenne que le Parlement a l’obligation de proposer au débat lors d’une session extraordinaire.Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées saisies par les citoyens statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de Justice qui prononce sa destitution et les peines encourues.

Du référendum d’initiative citoyenne local

Toute décision de l’administration communale ayant une incidence sur la vie de la commune et de ses habitants (projet ayant une incidence sur l’environnement, ou présentant un danger grave pour la population, ou portant sur les finances de la commune, sur la création ou la suppression d’un service public ou sur tout projet d’intérêt général) doit faire l’objet d’un référendum. Le maire a l’obligation de transmettre à l’ensemble des électeurs de la commune le projet mis en délibération, sous le titre : proposition de loi

MISE EN PLACE DU PROCESSUS CONSTITUANT

La constitution de la 5ème république n’est plus. Le peuple est désormais seul garant du bloc

de constitutionnalité. Les gilets jaunes ont proclamé le 14 juillet 2019, l’instauration de la 1ère

démocratie. Les institutions de la 5ème république n’existant plus, les quelques députés siégeant au

Parlement sont illégitimes pour élaborer des lois et réglements, l’ensemble des élus et des

fonctionnaires ont l’obligation de désobéir aux ordres des préfets, et d’abandonner tout projet en

cours, mis en place par un gouvernement déchu. Aucune élection ne pourra être tenue sur le

territoire national avant le terme du processus constituant, sous peine d’invalidation.

• l’Assemblée des assemblées citoyennes, est le seul organe admis pour représenter au niveau

national, les groupes de citoyens réunis en assemblées constituantes selon le même principe

démocratique que tout citoyen résidant en France, a le droit de participer librement au

processus constituant.

• l’assemblée des assemblées citoyennes est composée d’un représentant mandaté par chaque

assemblée contituante de quartier, de district, ou partie de territoire, assisté d’un citoyen tiré

au sort parmi les volontaires afin de respecter la parité homme/femme.

• l’assemblée des assemblées s’engage à ne pas intégrer en son sein des personnes possédant

des intérêts financiers dans des groupes ou sociétés privées, elle rend public son mode de

fonctionnement, et prend en compte l’ensemble des contributions citoyennes proposant un

projet de constitution,

• l’assemblée des assemblées est chargée d’amender le projet définitif en vérifiant la

compatibilité des propositions citoyennes avec les principes de la démocratie citoyenne

directe, ainsi que les chartes anti corruption et des droits de la Terre,

• la nouvelle constitution sera proclamée courant novembre 2020.

6-Haut-Forez (Loire)

Structuration du mouvement des Gilets Jaunes

Trois questions à se poser pourraient garantir la préservation de la souveraineté des AG, collectifs et ronds-points :

  1. Comment définir les idées minimales autour desquelles nous nous regroupons ?
  1. Comment définir le périmètre de compétence des instances éventuellement retenues ?
  1. Comment mettre en place les outils de communication et de contrôle démocratique nécessaires ?

Afin d’animer ce débat, nous vous proposons un ensemble de questions/idées/propositions et

vous invitons à les enrichir et à en ajouter au travers du débat dans les AG et via les allers-retours de ce document navette.

  1. I. Idées minimales autour desquelles nous nous regroupons

Pourquoi on se rassemble ? Autour de quelles propositions d’objectifs, thèmes communs et éléments de programme ? Comment enrichir et nous approprier des revendications du Vrai Débat sur l’abrogation des contre-réformes du gouvernement (retraites, chômage, etc.) ?

  • II. Périmètre de compétence des instances éventuellement retenues

Faut-il nous doter d’une structuration permanente capable de faire vivre et gagner nos luttes, car après plus d’un an le mouvement a atteint des limites qu’il nous faut dépasser ? Si la réponse est oui :

Comment définir l’horizontalité revendiquée par beaucoup d’AG ? Comment concrètement se rassembler/structurer dans l’horizontalité ? Comment votre AG voit une structuration au-delà du périmètre de votre AG (rassemblement local de plusieurs AG ? rassemblement départemental ? régional ? national ?) Comment définir le périmètre du rassemblement/structuration ?

  • III. Outils de contrôle démocratique et de communication

Quelle est notre vision de la « représentation », du contrôle des AG sur la représentation et enfin de sa concrétisation ? Comment organiser une représentation légitime aux niveaux départemental, régional et national : mandatés ? , tirage au sort ?, autres ? Comment organiser et valider les prises de décision ? Comment organiser la communication à l’intérieur et à l’extérieur du mouvement ? Communication interne : comment en assurer la transparence, la décloisonner et la faire circuler au niveau local, régional, national et inversement ? Outils de communication : quels outils (existants ? à créer ?), mis en réseau => comment ? Communication externe : Quelle émanation “horizontale” ? Comment et par quels types de porte- paroles (mandatés, révocables,…) le mouvement des GJ doit communiquer officiellement avec les médias dans tout contexte ?

Le revenu et le pouvoir d’achat

La rentrée sera dure, selon Macron dans son interview à la presse régionale. On s’en doutait, surtout après l’annonce de 5 000 suppressions de postes chez Airbus en France (15 000 en Europe). La suppression annoncée de 800 000 autres postes d’ici la fin de l’année signifie surtout pour les travailleurs une perte de salaire, de revenu et de pouvoir d’achat. En plus, le pouvoir nous annonce que les différentes « contre-réformes » (retraites, assurance- chômage, droit du travail, privatisation des services publics,…) sont maintenues et relancées. En outre l‘ISF ne sera pas réintroduit ! Le salaire indirect (qui représentait la moitié de nos salaires il y a encore 20 ans) est attaqué réforme après réforme. Les cadeaux fiscaux ne bénéficient quasiment qu’aux grandes et très grandes entreprises et aux plus riches. Le résultat est dramatique pour les “petits”. Que peuvent-faire les GJ pour inverser la tendance de la baisse des revenus et du pouvoir d’achat ?

  • Comment les Gilets Jaunes peuvent combattre les attaques contre les prestations sociales et contre les services publics, qui constituent en réalité une bonne partie du pouvoir d’achat assuré par ce type

de salaire socialisé ?

  • Comment combattre la précarisation qui est une des formes de la baisse du pouvoir d’achat ?
  • Comment combattre une politique fiscale qui finance le capital par une réduction des cotisations sociales et par une multitude d’exemptions ?

Comment arrêter les attaques contre le peuple alors qu’en même temps les grandes fortunes en sont de plus en plus exemptées (ISF, niches fiscales, évasion non combattue) ?

Écologie

Aujourd’hui plus que jamais, les revendications de justice sociale, fiscale, démocratique s’accompagnent d’une nécessaire prise en compte des questions écologiques parce que ce sont des enjeux directement liés à notre survie et à notre santé.

Plusieurs questions et quelques idées émergent autour de ce constat :

  1. Que serait une écologie des Gilets Jaunes ? Quels sont nos besoins, nos revendications ?

Est-il possible de concilier le système de production actuel et l’organisation sociale relative avec une vraie écologie centrée sur une vie meilleure pour tous ? Par exemple (liste non exhaustive) : un environnement sain, de la nourriture de bonne qualité et à un prix abordable…

  • Quels sujets aborder autour de ce thème ? Par exemple (liste non exhaustive à remplir par le débat des AG) : souveraineté alimentaire, réappropriation des terres, de l’eau, lutte contre les pollutions

Et les pandémies liées à la destruction des habitats naturels, défense des forêts et des animaux…

  • Comment mettre en place une écologie pratique et abordable, directement applicable au sein de l’ADA comme dans la vie quotidienne ? réseaux d’entraide, de solidarité et de résistance, liens agriculteurs et citadins, épiceries GJ, plantations sauvages, résistance aux industries polluantes

(et à la mise en place de la 5G), jardins communs…

Faites-nous remonter vos remarques, contributions, propositions afin que nous puissions organiser ensemble, si le thème de l’écologie vous convient, des tables rondes sur ce sujet et des propositions d’actions coordonnées à l’issue de l’ADA.

Proposition pour les Gilets Jaunes du Haut Forez

– Jean Jacques H. – Christian C. (Jemma) Haut Forez Loire 42 et 43)

Réponse I

Partie 1

(1 I. Idées minimales autour desquelles nous nous regroupons

Pourquoi on se rassemble ? Autour de quelles propositions d’objectifs, thèmes communs et éléments de programme ? Comment enrichir et nous approprier des revendications du Vrai Débat sur l’abrogation des contre-réformes du gouvernement (retraites, chômage, etc.) ?)

Christian (Haut Forez Loire 42 et 43)

Ce que je propose, si je pars de l’historique du mouvement. Les Gilets Jaunes depuis le départ sont un mouvement insurrectionnel confronté aux dysfonctionnements de la société sur le plan de la démocratie, de la politique et des pouvoirs de la 5éme république et de ces institutions, sur le développement et la justice social et économique. Elle s’est traduit par une série de manifestations des samedis et des actions diverse d’informations et de protestations sur tous le territoire. Avec une participation très importante en manifestations et en actions qui s’est dégradé au fil du temps.

La répression gouvernementale a été outrancière et démesuré sur le plan policier, de la justice et des lois liberticides instaurés. L’obtention sur les doléances que nous avons posés aux institutions ont été plus que modeste. La parole de la population à été brimé par l’oligarchie institutionnelle. Nos droit ont été spoliés et niés, Aucune institutions locale régionale nationale n’a fonctionné au regard de la situation insurrectionnelle dans le respect de la constitution et de la tradition républicaine Française. De ce fait les Gilets Jaunes ont été le révélateur de l’incurie des institutions et de la répression anti démocratique installé dans ce pays.

Je serais donc porté, en priorité, à restaurer une démocratie équitable pour réintégrer toutes les 8 des Gilets jaunes serait la « destitution du président et la dissolution de l’Assemblée Nationale et du sénat pour instaurer l’assemblée constitutionnelle. Ceci permettrait de revoir la constitution et les lois organiques permettant d’organiser la démocratie et la république.

Les urgences sont multiples :

  1. – La crise sanitaires a révélé les dysfonctionnement à la tête de l’état instaurant un état d’urgence qui à permis l’instauration de décrets liberticides, la modification des lois du travail, le développement de la 5G sur le territoire sans réelle débat, la distribution de subside important au patronat, la collusion avec les industries pharmaceutiques, la dépense complémentaire pour la police déjà surarmée, une gestion pandémique non planifier, non relativisé, trompeuse par l’information donnée, économiquement irresponsable, matériellement incohérente.

Il faudrait revoir toutes les modifications de la constitution, conserver sa simplicité et sa lisibilité, conserver sa cohérence, et le rendre inviolable avec des sanctions pour tous ceux qui violent et modifie la constitution et ces lois organiques.

  • – La situation écologique dramatique sur le plan du réchauffement climatique, très grave pour les générations futures qui est toujours non traité à la mesure du phénomène. Une pollution devenue endémique non réellement traité. Une politique internationale inconséquente sur les accords de libre- échange. Un fonctionnement européen incontrôlable et incohérent sur l’agriculture, les transports, les accords de développement. Une politique énergétique problématique avec le nucléaire qui assèche les crédits qui permettraient une énergie alternative écologique…

Il faudrait une mission particulière sur l’écologie qui devrait-être une action cardinale par rapport aux décisions dans tous les autres domaines.

  • – Écroulement des structures publiques sociales, hospitalier, associatives, éducatives, de la formation adultes, des structures territoriales et de l’autonomie de la décentralisation, les instances de la justice et de la police dysfonctionnel et fascisante. Une privatisation anarchique, inconsidéré des structures et organismes publics.

Qu’il faudrait simplifier et réévaluer en terme de justice sociale et d’équité a tous les niveaux avec une corrélation sur le secteur privé pour les statuts.

  • Une dérégulation économique lié à la mondialisation, à la corruption interne, à la mainmise du privé sur l’état avec des passe-droits et sans contrôle, une justice au ordre sur injonction du parquet et du garde des sceaux et le PNF (Parquet Nationale des Finances) sans politique claire, une haute administration obscure pratiquant le tourniquer publique privé, des conflits d’intérêts non révélé.

Une politique des salaires à la petite semaine totalement injuste et appauvrissante pour les classes populaires. Développement de la précarité de l’emploi, uberisation et autoentreprise totalement dérégulé, développement des contrats précaires et intérims, baisse des acquis du travail, déstabilisation sociale et économique. Suppression des emplois publiques, des acquis sur la durée du travail sur la, les retraites, les conditions de travail. Destruction des petites et moyennes entreprises. Destruction des emplois sans concertation sociale par le développement de la robotique, de l’intelligence artificiel, des systèmes algorithmiques et de l’information numérique.

Tous ceci est à revoir au regard de

  • La situation face à l’Europe qui pose des problèmes de fond sur la construction de cette institution, sa démocratie et sa finalité.

On abolie l’Europe tel qu’elle est et on propose une autre alliance des peuples d’Europe sur la base d’une constitution européenne en relation avec les bases constitutionnel des peuples libres. On peut refaire une Europe des libertés et de lutte contre le capitalisme.

6 – Une politique extérieure inexpliqué au grès des champs de bataille totalement passé sous silence souvent à la rescousse de dictateurs contre les peuples, comme le Mali, la Syrie, la Libye…. Au service de l’Otan pour quel politique générale obscure mais au prix de milliard en participation et en matériel publique.

Il faudrait reprendre les relations avec les peuples et lutter contre le capitalisme et les régimes d’oppression des peuples. Changer l’armée et revenir à une armée strictement républicaine et populaire ou civile. C’est une armée de défense et de soutient de la volontaire populaire dont les règlements doivent faire partie de la constitution.

En Conclusion de cette partie On peut constater que le mal est profond, si on n’est pas dans une transformation en profondeur constitutionnellement des instances et des politiques nous serons tous et toutes dans une position délicates au service d’une oligarchie disposant de tous les pouvoirs. Si les Gilets Jaunes ont une utilité c’est sur la destitution présidentielle, la dissolution des assemblées et la mise en place d’une assemblée constituante.

Cela me parait être le premier point car il nous faut savoir à quoi nous voulons nous employés aujourd’hui et les conditions que nous affronterons pour y arriver.

D’autres pas il faut considérer que nous ne sommes pas seul à vouloir la modification du système de l’état actuelle, nombre d’associations, d’organismes de collectifs sont concernés et nous devons travailler en soutiens avec eux. Pour certains ils ont des compétences spécialisées qui seront utiles le moment venu.

Pour mon avis c’est la l’utilité des Gilets jaunes et il l’on montrés depuis le début de leur mouvement. De revendications sociales ils en sont arrivés à des conclusions politiques notamment avec le « RIC » pour nous permettre de peser dans la société par les élections et le référendum.

Enfin il faut préciser que la société toute entière est au prise à deux graves problème : – l’un met en péril d’une part l’humanité entière c’est le réchauffement climatique et son corollaire la pollution écologique qui pose des choix économique et des choix de société – l’autre c’est l’aliénation à un système de société mondialiste par la technologie de la 5 et 6 G qui permettra une surveillance généralisée et un contrôle sociale à la Chinoise (déjà opérationnel dans ce pays).

En conclusion, je termine cette partie en reprécisant que le pouvoir en place omnipotent ne veut pas discuter avec sa population, il utilise la maltraitance sociale dans sa politique gouvernementale et ces lois, les dirigeants sont totalitaires, oligarchique, menteurs et manipulateur. Ceci impact toutes les institutions. D’autre part il utilise la répression institutionnel par sa police et sa justice pour contraindre la population à ces choix, interdisant tous dialogue sociale, et opposants les différentes composantes sociales et hiérarchiques du pays par une information tronqués mensongères et aux ordres. Les Gilets Jaunes par leurs mouvements de masse ont été les véritables révélateurs des intentions oligarchiques de ce pays. Sa majorité inscrite dans les votes est illégitime car non majoritaire dans les faits, et cette majorité décide et légifère sans discussion pour consolider son pouvoir infondé et abusif.

Réponse II

Partie I

(2 II. Périmètre de compétence des instances éventuellement retenues

Faut-il nous doter d’une structuration permanente capable de faire vivre et gagner nos luttes, car après plus d’un an le mouvement a atteint des limites qu’il nous faut dépasser ? Si la réponse est oui :

Comment définir l’horizontalité revendiquée par beaucoup d’AG ? Comment concrètement se rassembler/structurer dans l’horizontalité ? Comment votre AG voit une structuration au-delà du périmètre de votre AG (rassemblement local de plusieurs AG ? rassemblement départemental ? régional ? national ?)  Comment définir le périmètre du rassemblement/structuration ?)

– Jean Jacques H. – Christian C. (Jemma) Haut Forez Loire 42 et 43)

Depuis Novembre 2018 le mouvement à évoluer et nous devons nous en rendre compte. Nous avons vu que nous ne pouvons pas aboutir par nous seule. Le mouvement des Gilets Jaunes est puissant mais pas suffisant pour surmonter la répression policière et judiciaire qui c’est abattue sur nous. Et d’autre part nous avons pris en compte d’autres mouvements, collectifs, associations et bases syndicales qui participe de la même dynamique de pensé que nous.

Pour l’avenir des Gilets Jaunes ceci doit-être pris en compte pour nous renforcer et être plus incisif pour nos luttes et nos actions. Nous devons puisé aussi dans les mouvements des quartiers populaires qui sont en luttes depuis plus longtemps que nous, qui ont été frappés les premier par ce pouvoir institutionnel d’injustices, de répressions et de spoliations sociales et politiques. Ceci doit- être dit et réfléchit au sein du mouvement. C’est la condition de la réussite du mouvement des Gilets Jaunes

Ce que je propose dans l’organisation du mouvement qui tienne compte de l’évolution inscrit dans l’histoire de notre processus :

Je pense qu’il faudrait des regroupements ou collectifs GJ au lieu de rond point se serait des collectifs. A développer sur le territoire par émulation. Les collectifs peuvent avoir des relations avec des alliés ou partenaires qui sont d’accord pour tenir en commun un planning des actions. Ces collectifs GJ (augmentés) organisent des actions et des manifestations selon un agenda qu’ils ou elles réalisent.

Pour chaque collectif, c’est de leur liberté et responsabilités. Ils font des actions et manifestations avec les bases syndicales, les autres mouvements de leurs territoire. Au lieu que se soit des ronds points ce sont des collectifs, ou qu’ils soient sur le territoire. Dans la mesure où ils ont un agenda qu’ils communiquent périodiquement à l’instance de l’ADACo (Assemblée Des Assemblée Coordination) et aussi a l’ADACom (Assemblée Des Assemblés Communication). Si le collectif GJ a un agenda le collectif participe à l’ADA

l’ADA peut être institué pour une année, les délégués des collectifs du territoire le sont donc pour une année. C’est l’instance dirigeante du mouvement. A son renouvellement elle se réunis pour nommer les nouveaux délégués présenté par les collectifs du territoire. L’ADA peut se réunir

chaque fois que nécessaire. Elle réfléchit et propose la politique et la stratégie du mouvement en lien avec les collectifs du territoire. Les collectifs peuvent poser des commentaires, des annulations, des propositions écrites à tout moment. l’ADA répond soit par contact avec le ou les collectifs concernés, soit par écrit, soit par convocation d’une ADA. Chaque réponse de l’ADA fait l’objet d’un procès verbal écrit et signé consultable. Une charte de fonctionnement et du rôle de l’ADA est inscrite et les délégués comme les collectifs sont instruit et dépendent de la charte des Gilets Jaunes.

L’ADA est la pour voir ce qui fonctionne ou ne fonctionne pas analyser la situation, faire des échanges d’expérience, modifier les ADACo et Com faire des propositions. Elle se réunit à date régulière et plus si nécessaire. Les collectifs s’organisent pour mandater leurs délégués, les soutenirs, faire des propositions, les changer.

Comme le nom l’indique « l’ADACoordination » s’informe des agendas et du fonctionnement des groupes et pourra prévoir des actions régionale ou Nationale en lien avec les groupes sur place Elle est composé de membres de groupes qui souhaite participer à « l’ADACo » qui peut varier suivant les demandes de participation. Elle propose un agenda prioritaire régional et national. Elle cherche aussi des moyens de financements pour les actions régionales et nationales

L’ADACom fonctionne sur le même modèle que la Coordination, leur rôle est de porter la voie des Gilets Jaunes, il intervienne en conférence, dans la presse alternative et doivent adopter une politique pour la presse conventionnel et par des articles….. Ils sont en relation avec l’ADACo et les groupes locaux. Il crée des moyens d’informations et d’éducation populaire. Ils cherchent des financements

Pour communiquer ensemble, ils ont un seul réseau social sécurisé, une adresse mail sécurisé, un système visioconférence sécurisé.

L’ADA, l’ADACo, l’ADACom doivent être soutenu par des moyens financiers et des moyens techniques en personnes et matériels. Sans moyens il n’est pas possible de développer un mouvement, des actions et des manifestations. L’ADA est en liens avec d’autres mouvements partenaires au niveau régional, national, international. Les collectifs participent du financement de l’ADA suivant leurs moyens

En Conclusion de cette partie :

C’est une proposition d’organisation du mouvement pour une certaine simplicité et pour une bonne maîtrise par les collectifs. Les collectifs sont aussi tenus d’être en actions avec d’autres collectifs, mouvements ou associations de leur territoire dans le cadre de leur agenda. A voir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas tous les ajustements sont possible

Nous sommes dans un préalable : qui est de casser la répression et obtenir la destitution et revoir la constitution et ces lois organiques. Déjà les GJ  ne pourront pas le faire de leur seule initiative car il y aura des alliés et des partenaires à cette lutte.  Il me semble difficile et trop lourd pour le moment d’être dans l’étude et la réalisation ou la réflexion d’un programme d’état. Ce serait mettre la charrue avant les bœufs et peut-être perdre notre temps et perdre nos forces sans assurance d‘aboutissement. Faut-il gâcher l’énergie des uns et des autres à cela ? Actuellement nous sommes dans l’action de la lutte et l’établissement de notre organisation. Prévoyons que la façon dont nous nous organisons serve pour la suite.

Attendre les élections prochaine c’est très hasardeux car la dessus on pourrait faire différentes analyse qui sont très risqué pour nous. Mais l’ADA peut tenter d’en faire l’analyse et de regrouper les avis la dessus, ce serait une base de réflexion pour le mouvement.

De plus, étant donné le nombre de blessés es gilets Jaunes, les peines de prisons jugés, les garde à vues effectués, les amendes infligées, il faudrait faire un inventaire précis de tous ce qui c’est passé. Pour une liste d’accusation et de responsabilité. Utiliser cela médiatiquement et demandé des comptes aux responsables de toute cette répression. C’est à nous de tenir à jour la liste de cette terreur et contre révolution qui nous est infligés. Il y a donc un travail à faire sur les actions policières juridiques, administratives et ministériels pour que rien ne se perde et que chacune chacun puisse être indemnisé ou remboursé par ceux là même qui sont responsable et qu’il faudra trouver.

D’autre part les manifestations continuant il y aura d’autre victimes et il faudrait organiser une organisation de soutient efficace et de dénonciation médiatique.

Post Scriptum

Le contexte est difficile sur cette période de vacances et les contacts sur la zone Haut Forez plutôt rare ce qui fait que le groupe est restreint à la rédaction du texte.

7-Lanester et Caudan (Morbihan)

Bonjour à tous, j’habite en Bretagne et suis les travaux de l’ADA. Un ami sur WhatsApp m’a transmis le résultat de l’ADA 5 qui m’a beaucoup intéressé dans son contenu et dans sa forme qui caractérise la volonté de rechercher un consensus qui rassemble la société aujourd’hui très divisée y compris parmi les Gilets Jaunes.

 Ceci étant dit je participe depuis le 17 novembre 2018 aux manifestations à Paris mais je suis en Bretagne depuis juillet 2019 et participais aux actions avec les gilets jaunes des ronds-points de Lanester et de Caudan dont la baraque sur l’ère de covoiturage aura tenue jusqu’au 22 mars 2020, le confinement ayant été déterminant dans la volonté du Préfet d’éradiquer la dernière construction gilets jaunes de Bretagne.

 Ceci étant dit nous avons essayé sur nos ronds-points non pas de faire une liste de revendications mais de résumer nos revendications en fixant nos priorités, les voici :

 1°) Travailler et vivre dignement

2°) Partager les richesses

3°) Sauver Notre Humanité et sauver la Planète,

Et nous avons discuté longuement sur le partage des richesses en adoptant le projet que je vous joins en PJ pour que vous puissiez éventuellement en discuter, et comment le mettre aux votes des citoyens en juin 2022 selon la proposition ci-dessous.

 Mais nous sommes conscient que la mise en application de ce projet ne peut l’être qu’en changeant la clé de voûte de notre système politique qui est l’élection présidentielle. Les gilets jaunes le disent dans chaque manifestation : Macron démission.

 L’élection présidentielle de 2022 ne doit pas être un programme présidentiel. De ce point de vue, je partage en partie l’intervention d’Edwy PLENEL dans le débat organisé aux universités d’été d’EELV : Comment rompre avec le présidentialisme.

En PJ un enregistrement de son intervention

 Remplacer un président par un autre président non merci on a suffisamment donné.

 La force de ce système c’est le suffrage universel qui donne la légitimité à l’élu du peuple même si on vote contre son adversaire, mais c’est aussi sa faiblesse car nous pouvons en détourner le sens pour donner la parole au peuple pour asseoir la légitimité du peuple pour une vraie révolution citoyenne.

 Mieux vaut la défaite dans la clarté que la victoire dans l’ambiguïté.

 De ce point de vue le débat organisé aux AMFIS de Valence « Fédération populaire ou union de la gauche » qui parle d’unité et de radicalité me laisse dubitatif.

Tocqueville dans son discours à la chambre des députés le 29 janvier 1848 disait ceci : 

 « La révolution française, qui a aboli tous les privilèges et détruit tous les droits exclusifs, en a laissé subsister un, celui de la propriété, Il ne faut pas que les propriétaires se fassent illusion sur la force de leur situation, ni qu’ils s’imaginent que le droit de propriété est un rempart infranchissable parce que nulle part, jusqu’à présent, il n’a été franchi car notre temps ne ressemble à aucun autre…,Mais ne voyez-vous pas que leurs passions (il parlait de la classe ouvrière) de politique sont devenues sociales ?….N’entendez-vous pas qu’on y répète sans cesse que tout ce qui se trouve au-dessus d’elles est incapable et indigne de les gouverner ; que la division des biens faite jusqu’à présent dans le monde est injuste ; que la propriété repose sur des bases qui ne sont pas des bases équitables ? Et ne croyez-vous pas que quand de telles opinions prennent racine, quand elles se répandent d’une manière presque générale, que, quand elles se répandent profondément dans les masses, elles doivent amener tôt ou tard, je ne sais quand, je ne sais comment, mais qu’elles doivent amener tôt ou tard les révolutions les plus redoutables ?

 Les députés écoutent sans entendre »

 On sait depuis ce qui advint le 24 février 1848 et aussi en juin 1848 (Extrait du livre de Maurizio Gribaudi et Michèle Riot-Sarcey : 1848 la révolution oubliée)

 Ainsi, si l’on veut changer de système il n’y a pas 36 solutions, soit une révolution mais de celle de 1848 en avons-nous tiré toutes les leçons ? Soit détourner le sens de l’élection présidentielle pour rassembler le peuple.

 Reste à définir l’objectif, Pour ma part il faut limiter la transmission des fortunes selon le principe donné par Warren Buffet  (Milliardaire américain): « transmettre à ses enfants pour qu’ils puissent faire ce qu’ils veulent mais pas assez pour qu’ils ne puissent rien faire. »

 Pour Warren Buffet le montant transmis est de 9 millions de dollars soit 8 millions d’euros environ,

Pour les Gilets Jaunes après de longues discussion un consensus à été trouvé, il est de 1 million d’euros (Montant reçu en tant que donataire et non donné en temps que donateur)

Dans l’avenir en commun de LFI il est de 33 millions d’euros

Dans le cadre du Thème 1 de l’ADA 5 : « Comment sortir du capitalisme, quelles stratégies et tactiques ? », des consensus ont été trouvé notamment ceux-ci : 

405. Le peuple doit être souverain. Les décisions doivent être prises par et pour le peuple. Le pouvoir est aux assemblées générales. Consentie

407. Organiser un grand mouvement populaire. Il faut S’UNIR. Consentie

410. Revoir la philosophie de l’héritage. Consentie

455. Supprimer les actionnaires (rentiers). (++) Consenti

409. Réappropriation des terres par le peuple (proposition fortement consentie). Consentie

Mais tout ceci sans cela : 41. Réformisme / Radicalisme. Proposition rejetée.

306. Contrôler le capitalisme (patrons, actionnaires, entreprises) ou destruction. [Proposition non consensuelle].  Ces consensus de l’ADA 5 me semblent correspondre à notre projet et au chemin ci-dessous pour le mettre en œuvre,  On ne peut tenir un discours emprunt de radicalité sur la remise en cause de la propriété sans définir le chemin qui y conduit. Le transfert de la propriété sociale de l’entreprise vers les salariés est l’objectif. Le chemin pour y arriver est de détourner le sens de l’élection présidentielle de 2022 selon les dispositions suivantes :

 Le candidat X fait de sa candidature un référendum pour une nouvelle démocratie avec la présentation d’une Loi référendaire pour une société plus juste.

Il s’engage ainsi s’il est élu à :

1°) Faire voter en juin 2022 ce projet de Loi référendaire qui remet en cause la transmission des privilèges des OLIGARQUES en limitant la transmission du capital et en inscrivant l’entreprise dans la réserve héréditaire. (Cf. en PJ un résumé du projet en cours de discussion)

2°) Modifier avant les législatives la représentation des partis politiques à l’assemblée nationale par un vote à un tour à la proportionnelle intégrale avec un minimum de voix de 3% pour élire des députés (les circonscriptions pouvant être régionales)

3°) Nommer un gouvernement issu des élections législatives composé d’un premier ministre issue du groupe majoritaire à l’assemblée.

4°) Proposer à cette assemblée nouvellement élue la création d’une assemblée constituante composée de représentants du peuple tirée au sort.

5°) S’engager conformément à l’article 20 de la constitution à laisser le 1er Ministre gouverner sans s’immiscer dans la gestion du gouvernement (comme en cohabitation).

6°) Démissionner dès le vote de la nouvelle constitution.

Mais pour cela il est impératif que le vote pour l’élection de 2022 soit sans ambigüité : il ne s’agit pas d’élire un président de la Vème république mais d’un président qui s’engage à être le dernier Président de cette république pour mettre fin à cette monarchie républicaine et présenté une Loi référendaire en Juin 2022.

 Certains diront que le droit, la constitution, les droits de l’homme…ne permettraient pas au président de présenter un tel projet. 

Ayant été élu sur ce projet avec un mandat impératif de présenter une Loi référendaire en juin 2022 il est l’obligé du peuple. 

Toute contestation en la matière pourrait faire l’objet de l’objection suivante issue du conseil constitutionnel lors de l’approbation par référendum de la constitution de 1958 :

 « Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République s’est opérée selon une procédure non constitutionnelle et doit être considérée comme un coup d’État : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la Constitution par référendum.

Toutefois, en général, on considère que l’exercice du « droit souverain du peuple à disposer de lui-même », exprimé pour l’occasion par voie référendaire, prévaut sur le texte constitutionnel. » Voilà en résumé un peu long les débats que nous avons encore et qui doivent être discutés ailleurs que sur nos ronds-points on vous soumet nos travaux puissent ils être utile à la cause ON LACHE RIEN JACKY

8-Lyon (Rhône)

L’Écologie des Gilets Jaunes

Pour la première fois l’écologie fait l’objet d’un thème spécifique de l’ADA. Ce domaine avait sans doute pâti jusqu’ici d’avoir constitué l’axe principal du grand débat organisé par Macron en réponse au mouvement des Gilets Jaunes. L’origine du mouvement était en effet une révolte contre la taxe carbone qui constituait le levier principal des écologistes pour réduire les émissions de CO2.

Mais dans leur ensemble, les Gilets Jaunes ne cherchaient pas à défendre un système économique qui s’éloigne toujours davantage des valeurs proclamées par la révolution de 1789. Très vite le slogan : « fin du monde, fin du mois, même combat » manifestait la volonté de dépasser l’étincelle initiale.

Ce slogan reste néanmoins trompeur car les revendications sur le revenu et le pouvoir d’achat, autre thème important de l’ADA 6, restent prépondérantes. Le pouvoir d’achat c’est le pouvoir de consommer, c’est-à-dire de bénéficier pendant qu’il en est encore temps, du confort, des possibilités de voyager et de mener une vie relativement insouciante qui est l’apanage des riches.

Cette exigence s’accompagne toutefois d’une prise de conscience sur les risques d’une croissance débridée et d’une économie mal maîtrisée. Parmi ces risques, l’importance de celui causé par l’emballement des émissions de CO2 sur le climat, n’est guère contestée. Des changements majeurs doivent être entrepris sans plus tarder. Mais il faut se méfier de la notion d’urgence qui est peu compatible avec la durabilité recherchée, à l’exemple des batteries des véhicules électriques et de l’importante pollution provoquée par les masques en plastique anti-covid.

Il n’y a pas de domaine privilégié par les Gilets Jaunes dans cette évolution. Les quatre axes principaux que sont l’alimentation, les transports, l’industrie et l’habitat doivent tous être pris en considération. Les changements peuvent s’appuyer sur des alternatives explorées localement comme sur les technologies dites douces. Il convient d’inciter les Gilets Jaunes à participer à ces démarches et à en suggérer et proposer des nouvelles. Les Gilets Jaunes n’ont pas moins d’imagination et de créativité que les écologistes mais ils n’ont pas la même expérience en matière de définition et de validation des solutions alternatives. Les principales difficultés surviennent quand on s’efforce d’appliquer à plus grande échelle, les solutions mises au point par des volontaires qui se connaissent et ne ménagent pas leur temps et leur peine.

L’alimentation au sens large incluant la gestion de l’eau, reste le domaine le plus accessible aux initiatives locales et aux changements de comportement individuels. Des solutions concrètes et pratiques peuvent émerger de tables rondes sur le sujet. Le développement de monnaies locales peut y être très favorable. Mais l’influence des financements européens est importante et montre que dans ce domaine aussi, les aspects internationaux ne sont pas à oublier.

Les transports sont à réduire en volume et principalement les transports du quotidien, les déplacements professionnels et les transferts de marchandises. Mais des conditions préalables sont à remplir, par exemple le développement d’une agriculture locale de qualité pour limiter les transports de produits alimentaires. Les transports en commun sont préférables mais le développement de l’offre correspondante ne doit pas aller à l’encontre de l’objectif principal de réduction du volume des transports. La réduction voire la disparition du phénomène d’heure de pointe doit être une priorité car c’est au cœur de la transition énergétique.

En matière d’industrie, l’essentiel relève d’une politique industrielle nationale. Les activités de recyclage et d’économie circulaire permettent néanmoins d’agir au niveau territorial par des initiatives à promouvoir comme dans le domaine de l’alimentation.

Le domaine de l’habitat nécessite une grande prudence. La rénovation énergétique est la cible principale du « capitalisme vert » sur fond de spéculation immobilière. Il y a des questions de maillage territorial, de mode de vie et d’urbanisme à étudier pour lesquelles il ne se dégage aucun consensus. Les efforts doivent donc porter sur la prospective et les recherches amont correspondantes.

Chacun des quatre domaines principaux doit donner lieu à des initiatives personnelles, locales nationales et internationales. Le niveau international n’est pas à négliger. IL permet de s’appuyer sur la force juridique d’un accord international comme celui de la COP 21. Mais il suscite aussi des réticences : « pourquoi faire tant d’efforts alors que notre impact sur le climat est faible par rapport à celui des autres nations ». Ce sentiment d’obligations inéquitables est renforcé par l’oubli volontaire de la COP 21 (pour obtenir un soutien quasi unanime des Etats parties) sur la proportionnalité des émissions carbone à la démographie. Cela nécessite de la pédagogie en rappelant que 57% des émissions de la France proviennent des émissions liées aux importations dont une bonne part du fait des délocalisations. (Source Chiffres clés du climat 2020 graphique page 39).

L’importance de chaque catégorie d’initiatives varie pour chaque domaine selon les ordres approximatifs suivants :

-évolution de l’alimentation : initiatives locales, personnelles, internationales et nationales ;

-réduction des transports : initiatives locales, personnelles, nationales et internationales ;

-évolution de l’industrie : initiatives nationales, internationales, locales et personnelles ;

-études des transformations de l’habitat : initiatives nationales, personnelles, locales et internationales.

Plusieurs autres propositions avaient été faites dans le cadre des élections municipales et métropolitaines :

– Négocier la réduction ou l’arrêt des investissements accroissant les émissions de CO2 hérités de la mandature précédente, en échange d’absence de poursuite pour mise en danger de la population ;

-Exiger l’établissement des plans climats non encore réalisés ;

-Utiliser la taxe foncière comme levier pour la détermination des émissions de CO2 personnelles ;

– Constituer des réserves financières pour les opérations de transformation à plus grande échelle qui devront être réalisées durant la mandature suivante ;

– Insister sur le rôle de sensibilisation de la Métropole lors de ses échanges avec de nombreux citoyens et notamment les plus précaires, pour tout ce qui est lutte contre la précarité énergétique, éco-conduite etc…

L’apport des Gilets Jaunes peut être déterminant sur l’acceptabilité et l’appropriation des mesures de transition énergétique par les citoyens et pour leur mise en œuvre au niveau territorial. Les mesures punitives, culpabilisatrices ou destinées à effrayer les populations sont contre productives.  Les populations des territoires doivent disposer de leur évolution dans les domaines précédents. C’est particulièrement vrai pour ce qui concerne la chasse qui reste l’une des rares conquêtes de la révolution de 1789 toujours pratiquée.

Les capacités des Gilets Jaunes en matière de démocratie et les populations qu’ils mobilisent sont donc plutôt complémentaires de celle des écologistes politiques.Malheureusement les Gilets Jaunes n’ont pas véritablement d’électorat et les écologistes ont préféré passer un accord avec les reliquats du parti socialiste pour remporter la Ville et la Métropole de Lyon.

Mais sur les 59 communes de la Métropole, l’exécutif Vert ne représente que les deux villes les plus importantes, Lyon et Villeurbanne. Leurs alliés représentent 2 autres grandes villes (Vénissieux et Vaulx en Velin). 6 autres villes importantes et un village sont représentés par l’opposition municipale. Cela donne l’impression non pas d’une Métropole au service des territoires mais d’une Métropole opposée aux territoires ou les ignorant. Pourtant malgré leur faible représentativité dans les petites communes, cet exécutif aurait pu représenter les municipalités de trois autres villes moyennes : Corbas, Saint Fons et surtout Givors, le principal bastion des Gilets Jaunes de la Métropole de Lyon. Seul le dialogue avec les Gilets Jaunes pourra éviter aux écologistes politiques le piège d’une victoire sans légitimité comme celle de Macron en 2017, au risque d’une flambée de révolte aux premières mesures trop contraignantes.

9-Quissac  Gard

Référendum d’Intiative Citoyenne

La loi émane du peuple

  1. Les référendums ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’un référendum :

–tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics,

–tout projet de loi comportant approbation d’un accord de l’Union européenne, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

–Les traités de paix, de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les de l’État, ceux qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire,

 –Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées.

–la dissolution de l’assemblée nationale, pendant la durée de son mandat.

Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Chef du gouvernement ou par le Président de l’une ou l’autre assemblée, ou par le Président de l’assemblée électorale (collège des maires), ou du 1/10 des électeurs de la moitié des départements, plus un, ou du dixième des Assemblées citoyennes, régulièrement formées, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de le ratifier ou de l’approuver ne peut pas intervenir.

2 Le referendum d’initiative populaire

Toute proposition de loi à l’initiative du Parlement, tout projet de loi à l’initiative du gouvernement est accompagnée d’un rapport d’expertise et de contre expertise établi par un Conseil d’experts (ou Conseil économique, social et environnemental). Ces experts sont tirés au sort par les assemblées citoyennes, parmi les citoyens volontaires reconnus pour leurs qualités et leurs compétences dans les domaines juridiques, scientifiques, environnementaux, éducatifs, associatifs, industriels, militaires, financiers ou tout autre domaine porté par la loi. La discussion ne peut s’ouvrir, et la loi ne peut être provisoirement arrêtée que quinze jours après le rapport.

En cas de désaccord entre les assemblées ou dans le cas où l’avis du conseil d’experts n’a pas été retenu, la proposition est transmise à toutes les communes de la République, sous ce titre : proposition de loi à initiative citoyenne.

Quarante jours après l’envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des Assemblées citoyennes, régulièrement formées, n’a pas réclamé, la proposition est acceptée et devient loi.

S’il y a réclamation, le Parlement peut saisir le conseil constitutionnel avant amendement s’il juge la proposition anticonstitutionnelle, ou la soumettre directement au vote des assemblées.

Les propositions et amendements formulés ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour  conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique.

Les membres du Conseil exécutif engagent leur responsabilité devant l’assemblée des assemblées citoyennes. Le conseil exécutif est responsable de l’inexécution des lois et des décrets, et des abus qu’il ne dénonce pas. LesDu référendum d’initiative membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. La procédure définie par la constitution leur est applicable ainsi qu’à leurs complices dans le cas de complot contre la sûreté de l’État. Dans les cas prévus par la constitution, la Haute Cour est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu’elles résultent des lois pénales en vigueur au moment où les faits ont été commis.Chaque membre du gouvernement est responsable de ses actes devant le peuple.Le peuple peut, en cas de manquement grave à l’exercice des fonctions d’un membre du gouvernement, proposer sa destitution devant la Haute Cour de Justice en saisissant l’assemblée des assemblées d’un référendum d’initiative citoyenne que le Parlement a l’obligation de proposer au débat lors d’une session extraordinaire.Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées saisies par les citoyens statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de Justice qui prononce sa destitution et les peines encourues.

3 Du référendum d’initiative citoyenne local

Toute décision de l’administration communale ayant une incidence sur la vie de la commune et de ses habitants (projet ayant une incidence sur l’environnement, ou présentant un danger grave pour la population, ou portant sur les finances de la commune, sur la création ou la suppression d’un service public ou sur tout projet d’intérêt général) doit faire l’objet d’un référendum. Le maire a l’obligation de transmettre à l’ensemble des électeurs de la commune le projet mis en délibération, sous le titre : proposition de loi

 10-Rouen Seine maritime (rond-point des vaches)

  COVID 19 : BUSINESS ET DICTATURE

       « Nous comdamnons et participons aux actions pour la suppression de toutes les lois liberticides

           promulguées à partir de situations extraordinaires qui relèvent de la stratégie du choc

          (état d’urgence lors d’une crise sanitaire (…). ) »

                                                                         charte du collectif citoyen du rond-point des vaches

   Depuis plus d’un siècle, l’orthodoxie médicale et le ministère de la santé imposent le silence ou la répression aux chercheurs qui vont à l’encontre des idées admises. Des docteurs, connus internationalement, comme A.Gernez, M.Beljanski, J.P.Maschi, Ph. Lagarde et des dizaines d’autres ont subi des persécutions, des gardes à vue, des procès,  même de la prison et quelquefois en sont morts (leucémie foudroyante pour Beljanski dont les produits, des extraits concentrés de plantes anti-cancéreuses, avaient permis à Mitterrand de finir son second mandat).

    Le point commun de ces chercheurs : guérir ou soulager  les patients ! Mais le hic c’est que leurs recherches allaient à l’encontre du business des labos. Ainsi le Dr Gernez (devenu, à 21ans, le médecin le plus jeune de France) avait développé un protocole de prévention du cancer (silence total sur son œuvre). Ainsi le Dr Maschi a su soulager ses patients de la sclérose en plaques avec un protocole très simple (procès à répétition, gracié par Mitterrand et réhabilité par Chirac à plus de 74 ans en 2002).  Tous ces chercheurs ont combattu dans leur domaine, quelquefois avec une grande naïveté, mais toujours avec ce bon sens commun, cette décence commune, cette volonté de guérir ou soulager les patients…

       Vous comprenez bien que désormais, les labos pharmaceutiques dont la puissance contrôle la médecine et l’OMS (les contributions privées remplacent maintenant les contributions publiques, avec Bill Gates comme principal donateur) accélèrent la répression dans le domaine scientifique et plus particulièrement dans celui de la médecine. Pour les labos et l’Etat, le Covid 19 c’est la palme d’or, c’est la stratégie du choc : ce ne sont plus d’audacieux novateurs qu’ils poursuivent mais des médecins ordinaires jusqu’aux grands experts. En leur interdisant la prescription de la chloroquine, ils attaquent le cœur de la médecine !  Il  est donc important de soutenir le collectif « covid 19 laissons les médecins prescrire » qui regroupe plus de 1200 médecins. La stratégie du choc c’est  aussi produire de la sidération,  la renforcer avec des messages répétitifs, contradictoires ou mensongers, créer une masse hébétée, bouche-bée, prête à chier dans son froc… donc bonne pour obéir… bref, gogolisons les individus, séparons-les encore plus nom d’un masque !

    Il est facile de comprendre,  même sans connaître la médecine : écoutez les K.Lacombe et cie,   grassement payés par des labos et les représentants de l’Etat, écoutez leur suffisance, leur arrogance, se référer à des études tronquées, des statistiques (surtout faussées) et faire fi de la clinique, de la médecine de terrain. On discerne très vite la différence avec les praticiens chevronnés tels les Drs Toussaint, Perronne, Guérin, Henrion-Claude, Raoult… qui s’expriment clairement, de manière argumentée sans ce sentiment de haine si présent chez leurs censeurs.  Avec l’aide de la Propagandastaffel, l’Etat a pris le parti des labos et de l’Organisation Mafieuse de la Santé, interdisant la prescription des médicaments nécessaires et non toxiques au profit de médicaments toxiques (remdésivir) et d’un futur vaccin totalement inutile puisqu’il existe un traitement. Demandez donc aux Africains…( voir aussi le super doc de B.Crutzen : malaria business )

     Il n’y a aucune raison de porter des masques en ville, les mains font circuler le virus ! Il n’y a aucune raison de marteler « seconde vague » à longueur d’ondes, les cas positifs n’entraînent pratiquement pas d’hospitalisation. Depuis mi-avril la courbe des décès et des hospitalisations en réa ne cesse de baisser, alors ? Ils nous veulent dociles, peureux, confus, c’est l’unique raison pour orchestrer tout ce tintamare de la seconde vague. Nous serons donc quelques-uns à défiler début septembre pour dénoncer ce capitalisme du désastre et à participer à toute action contre cette stratégie du choc ! Bientôt la sortie du documentaire : « covid 19 – retour sur un chaos »

PROTEGEONS LE SERMENT D’HIPPOCRATE DENONCONS LES HYPOCRITES

11-Saint-Affrique et alentours (Aveyron)

Thème A :

  • autonomie sanitaire / industrielle :
  • – mettre tous les moyens (humains et matériels) pour tendre vers une autonomie sanitaire
    • – relocaliser les industries essentielles à notre autonomie

Structuration du mouvement des Gilets Jaunes

De l’importance d’attribuer des missions spécifiques aux instances existantes

  • ADA: instance de réflexion et de programme pour le mouvement Gilets Jaunes ; mandatés qui soumettent les propositions de l’ADA à leurs groupes locaux respectifs ;
    • ARGJ et ADGJ (Assemblées Régionales et Départementales de GJ): coordonner et lancer les actions locales ; pas de mandatés car l’assemblée générale des GJ tire sa légitimité par les décisions qu’elle prendra ;
    • FAGJ (Fédération des Associations de GJ): coordonner les actions nationales et diffuser vers les ARGJ, les ADGJ, la presse, les médias, le gouvernement, les politiques ; associations de GJ qui proposent et valident les projets à temps court et long ;
    • Le Portail des Gilets Jaunes : site d’informations pour comprendre et coordonner le mouvement Gilet Jaune : cartes, contacts, outils de communication et de coordination, discord, forum, actions, …
    • La Ligne Jaune: organe de mise en relation des GJ à travers la France
    • Le Nombre Jaune: organisation des consultations internes, référendums régionaux ou nationaux et publication des résultats ;
    • GJBook: forum de discussion à destination interne, facebook restant pour le grand public…
    • Opération Objectif-RIC et Article 3: organes de réflexion / propositions constitutionnelles (article 3, RIC, nouvelle constitution).

Le revenu et le pouvoir d’achat

Salaire à vie (Bernard Friot) ? Un véritable salaire pourrait être versé, sans condition et à vie, à toutes les personnes majeures d’un espace politique, grâce à la généralisation de la cotisation sociale. https://www.reseau.salariat.info/articles/generaliser_deux_droits_economiques_de_la_personne_le_salaire_et_la_decision/ La cotisation sociale, c’est révolutionnaire !  Fabien NATHAN Les cotisations sociales, mot pour “juste contribution de chacun au bien de tous”, sont le mécanisme de base de toute forme organisée de Communauté humaine. https://blogs.mediapart.fr/fabien-nathan/blog/240820/la-cotisation-sociale-cest-revolutionnaire

Revenu universel de base ?  Exemple : Jean-Luc GINDER – économiste : “Le Revenu Minimum Vital que je formule peut sauver 30 millions de Français et définitivement reformuler l’idée de notre SMIC historique.”https://www.huffingtonpost.fr/entry/coronavirus-pour-que-la-guerre-sociale-neclate-pas-avec-la-crise-economique_fr_5eaad3fdc5b634687cb42e86

Impôts et taxes: justice fiscale / partage des richesses / vers une meilleure redistribution / Impôt lié à la citoyenneté, assujettir les expatriés et entreprises au titre de leurs revenus mondiaux.

L’écologie des Gilets Jaunes

Vers une autonomie alimentaire :

– redonner du sens à nos paysans et au monde agricole

– valoriser les productions locales

– favoriser et accompagner l’agriculture bio

Démocratie directe, une nouvelle dimension du pouvoir

  1. Comment obtenir le changement de constitution qui donne un vrai pouvoir au peuple (RIC, assemblée de citoyens)?   3 pistes:  
     
  1. La rue: au-moins 2 millions de personnes tiennent la rue, le pouvoir “saute” et la porte institutionnelle est ouverte. Quelqu’un prend le pouvoir (un groupe? des militaires? des représentants? désignés comment?) et proclame une assemblée constituante. (Vu l’état de la mobilisation actuelle et passée, on risque d’attendre très longtemps…)
    1. L’homme (ou la femme) providentiel(le) qui se présente à la présidentielle (2022), annonce qu’il (elle) fera cette transformation institutionnelle, obtient sa place pour le second tour puis le gagne finalement. Ensuite… il (elle) tient promesse…  (Autant dire que ce n’est pas pour bientôt….) Une candidature “Gilets Jaunes”, ou “citoyenne”, pourrait-elle obtenir les 500 signatures dans 30 départements représentants plus de 10% de la population? dépasser les 3%? Rassembler au 2ème tour? (peut-on y croire, hélas?).

    1. La voie institutionnelle locale: les législatives (2022). En effet, la presse locale, les actions sur le terrain, font que cette population locale peut discuter avec nous, nous reconnaître, mener un débat d’idée avec des vrais gens comme elle. Localement, on peut constituer une plateforme car nous connaissons tel électron libre, association, syndicat voire parti politique qui partage nos projets, au-moins nos points de vue. Reste à se réunir autour d’une table, élaborer le seul projet qui puisse aboutir, un mandat législatif unique… car en France, ce sont (normalement) les députés qui votent les lois. Les candidat(e) et suppléant(e) sont tirés au sort parmi les “constituant(e)s locaux” qui acceptent de jouer ce rôle. Ils devront être “a partisans”. La seule mission de ces député(e)s “nouvelle constitution” doit être limitée à une seule chose: installer une nouvelle constitution. Ensuite, ils devront démissionner pour que la nouvelle constitution se mette en place. Les nouvelles assemblées auront alors le rôle de “représentants” du peuple et seront contrôlés par le RIC en toute matière (législatif, abrogatoire, constitutionnel et révocatoire). (cette voie n’est pas plus facile MAIS elle est à notre portée) ⇒ Nous appelons à créer des dynamiques locales pour présenter un(e) candidat(e), non inscrit(e) dans un parti politique, dans chacune des 577 circonscriptions législatives. Son mandat unique serait la création d’une nouvelle constitution instituant le RIC en toutes matières, une nouvelle chambre en lieu et place du Sénat avec des citoyens tirés au sort et avec les mêmes pouvoirs que l’Assemblée Nationale. Ces « députés » se regrouperaient sous une étiquette a partisane (exemples : nouvelle constitution / 6 ème république / …) et devraient démissionner sitôt leur mission achevée pour que la nouvelle constitution soit effective (dissolution de l’Assemblée Nationale élue en juin 2022).

  • Lancer une pétition nationale unique pour exiger le RIC : De nombreuses initiatives ont été lancées : manifestations, pétitions, déclarations, RIC locaux, débats médiatiques… En Avril 2019, Macron déclarait qu’il ne le mettrait pas en œuvre… Aussi, sans délaisser les autres initiatives, il faudrait que les Gilets Jaunes portent LA MÊME PÉTITION sur tous les lieux où ils sont : actions locales, ronds-points, manifestations, etc…  Faisons signer partout cette pétition, et appelons les auteurs de toutes les autres pétitions demandant le RIC à formuler un appel commun.

12- Contribution pour le thème de l’éducation (Révolution jaune 92)

L’éducation est le pilier central à toute civilisation. Pratiquement tous les problèmes de ce monde, comme toutes leurs solutions passent par l’éducation. À travers le monde et les âges, ceux qui détiennent le pouvoir dans une société, ont mis et continus à mettre en place un système d’éducation des masses, qui consiste à apprendre aux futures acteurs de cette société, “quoi” penser. Leurs apprendre à se conformer, s’adapter et s’insérer dans la société, une éducation qui conditionne à se soumettre à des schémas établis, mais surtout pas, à remettre en question cette société, et donc aussi ceux qui y exercent le pouvoir. Ne surtout pas leurs apprendre “comment” penser par eux même, comment comprendre leur propre humanité, comment decouvrir le processus global de la vie et donc comprendre l’intérêt de faire mieux que survivre, comment rechercher la vérité et donc comment percevoir la fausseté de ceux qui les dirigent, comment vivre libre et donc s’émanciper de l’esclavagisme mental qu’ils veulent inculquer, comment reprendre le pouvoir a une pseudo élite et l’exercer à ça place. Quand on dispense une éducation aliénatoire aux futurs acteurs d’une société, on crée une future société d’aliénés. Si au contraire, l’éducation consiste à apporter à chacun d’eux les outils qui l’aideront à vivre comme des être-humain digne de ce nom, alors en naîtra une société humaine digne de ce nom.


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